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Mentions légales et protection des données

Mentions légales

Les profils d’exigences ont été élaborés entre 2011 et 2015 sous l’égide de l’Union suisse des arts et métiers (usam) et de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), avec le soutien financier du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Le BfB Büro für Bildungsfragen AG a développé la méthodologie d’évaluation des exigences et a été chargé de la direction du projet. Les classifications ont toujours été réalisées en collaboration avec les OrTra et les experts des professions concernées.

Auteur:

Union suisse des arts et métiers usam
Schwarztorstrasse 26
Case postale
CH-3001 Berne
Téléphone : +41 (0)31 380 14 14
E-mail : info@sgv-usam.ch
Homepage : http://www.sgv-usam.ch

La gestion des profils d’exigences est assurée sur mandat par:

BfB Büro für Bildungsfragen AG
Bahnhofstrasse 20
Téléphone : +41 (0)43 388 34 00
E-mail : buero@bildungsfragen.ch
Homepage : www.bildungsfragen.ch

Programmation:

THREEWAY AG, Brugg
Homepage: www.3way.ch

 


Déclaration de protection des données

 

1. Objet de la présente déclaration de protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de votre visite sur ce site web, des finalités de ce traitement et des droits dont vous disposez.

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est:

BfB Büro für Bildungsfragen AG
Bahnhofstrasse 20
8800 Thalwil
Suisse
buero@bildungsfragen.ch

La gestion des profils de compétences est assurée dans le cadre d'un mandat par la société BfB Büro für Bildungsfragen AG. L'Union suisse des arts et métiers (sgv) en est l'auteur.

 

3. Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque vous accédez à notre site web, les données techniques suivantes sont automatiquement collectées par notre hébergeur et enregistrées dans les fichiers journaux du serveur : adresse IP, date et heure de l'accès, page consultée, volume de données transférées, type et version du navigateur, système d'exploitation et URL de référence. Ces données sont collectées pour des raisons techniques afin de garantir la stabilité et la sécurité du site web.


Les données à caractère personnel ne sont collectées que si vous nous les transmettez volontairement, par exemple via le formulaire de contact. Les données traitées peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse e-mail ainsi que d’autres informations que vous nous communiquez volontairement.


Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande ainsi que pour la communication avec vous.Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande et la communication avec vous.

 

4. Formulaire de contact

Notre site web vous offre la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact. Les informations que vous nous transmettez sont utilisées pour traiter votre demande. La communication qui s'ensuit s'effectue généralement par e-mail.

À des fins d’assurance qualité et de traçabilité, le contenu des demandes ainsi que la correspondance associée peuvent être archivés. Les données de contact à caractère personnel ne sont conservées que dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de la demande ou pour des raisons d’organisation.

Les données à caractère personnel ne sont en principe pas transmises à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Pour l’exploitation du site web et le traitement des demandes, il peut être fait appel à des prestataires externes en tant que sous-traitants. Ceux-ci sont contractuellement tenus de traiter les données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de l’exécution de leurs missions et dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

 

5. Cookies

Google Analytics est utilisé à des fins d'analyse statistique de l'utilisation du site web. Google Analytics utilise des cookies qui collectent des informations sur l'utilisation du site web, telles que le nombre de visites, les pages consultées ou la provenance des accès. Ces analyses servent exclusivement à optimiser et à améliorer l'offre en ligne.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies ou à afficher un message lorsque des cookies sont enregistrés. La désactivation des cookies peut toutefois entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site web.

 

6. Hébergement

Nous avons chargé la société iWay AG, Badenerstrasse 569, dont le siège se trouve à 8048 Zurich, de la mise à disposition et de la maintenance technique de notre plateforme (hébergement de serveurs web et exploitation). Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, cela s'effectue conformément à nos instructions et dans le cadre d'un traitement pour le compte d'un tiers, conformément à la loi suisse sur la protection des données. Les serveurs utilisés pour l'exploitation sont situés en Suisse.

 

7. Transmission des données

En principe, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi nous y oblige, si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou si vous y avez expressément consenti.

 

8. Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de la finalité concernée ou tant que des obligations légales de conservation s’appliquent. 
À des fins d’assurance qualité et de traçabilité, le texte des demandes et les réponses correspondantes peuvent être archivés en interne même après le traitement de la demande. La conservation n’a lieu que dans la mesure et pendant la durée nécessaires à des fins organisationnelles.

 

9. Liens vers d’autres sites web

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web d'autres prestataires. Notre société n'a aucune influence sur ces sites web, leur contenu, leurs offres ou leur disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui y sont applicables. Elle décline donc toute responsabilité à cet égard.

 

10. Droits des personnes concernées

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

- droit d’accès aux données personnelles traitées

- droit de rectification des données inexactes 

- droit à l’effacement des données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose

- droit à la limitation du traitement.

Les demandes peuvent être adressées à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.

 

11. Modifications de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de la mettre en conformité avec les exigences légales en vigueur ou avec les modifications apportées à notre offre. La version publiée sur ce site web fait foi.

Version : octobre 2026